Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des visiteurs du site internet accessible à l’adresse URL www.reikicannes.com (ci-après le « Site »).

Ces visiteurs seront pour certains, des Consommateurs des Produits mis en vente sur ce Site.

Le Site est édité par la Anne Isabelle Maury, à Cannes, France, numéro de Siret : 52825589600037

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le visiteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment.

Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le Site après modification des CGV entraîne l’acceptation par le visiteur des modifications des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande du Consommateur.

2. Produits et services

L’accès au Site a un caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable.
Cependant, pour pouvoir acheter des produits sur le Site, le Consommateur doit s’enregistrer selon les modalités précisées à l’article 3 ci-après.

Le Consommateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les services souhaités ou acquérir des produits.

Le Consommateur reconnaît sans conditions que l’utilisation du Site se fait sous son unique responsabilité.

Le Site permet aux Consommateurs inscrits d’acheter des produits de bien-être à base soit de fleurs de Bach, soit d’autres élixirs floraux, ainsi que des produits et services comme des cartes cadeaux pour des soins Reiki, qui peuvent être accessoires à ces produits. L’ensemble des produits disponibles sur le Site sont appelés ci-après « Produits ».

Les élixirs de Bach sont non toxiques et ne contiennent aucune microbiologie, pesticides ou métaux lourds

3. Accès et inscription

Les Produits proposés sur le Site ne s’adressent qu’à une clientèle de particuliers et en aucun cas aux revendeurs professionnels.

Reiki Cannes se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout Consommateur s’avérant revendeur professionnel.

4. Disponibilité des Produits

Reiki Cannes s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les photographies et les indications concernant les Produits soient exactes, il est précisé qu’il ne s’agit que d’une obligation de moyens.

Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Toutes les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Aucune offre n’est remboursable, sauf dans l’hypothèse où le Produit commandé ne serait finalement pas disponible, le Consommateur en serait averti par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Le Consommateur disposera alors de la possibilité d’obtenir la livraison d’un Produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, ou d’obtenir le remboursement du prix du Produit concerné.

Le Consommateur sera invité à préciser son choix dans les dix (10) jours de la réception du courrier électronique l’autorisant à renvoyer le produit.

Dans l’hypothèse où il choisirait un remboursement, il sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date où le Consommateur aura sollicité ledit remboursement.

Reiki Cannes ne pourra être tenue pour responsable de cette éventuelle rupture de stock.

5. Validation des commandes

Reiki Cannes s’engage à accepter les commandes effectuées sur le Site conformément aux termes et conditions des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement correspondant et sera confirmée par courrier électronique.
Reiki Cannes se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes, ainsi que celles émanant d’un Consommateur avec lequel il existerait un quelconque litige.

Toute commande payée et validée par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes CGV.

Les informations énoncées lors de la prise de commande, notamment concernant le choix des produits, leurs quantités et les coordonnées du Consommateur engagent ce dernier.

En cas d’erreur sur ces informations Reiki Cannes ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces erreurs.

6. Modalités de paiement et sécurisation

Les prix sont exprimés en euros et les montants éventuellement exprimés dans d’autres monnaies ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif.

Les prix indiqués sur les fiches Produits ne comprennent pas les frais de port, indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande.

Le cas échéant, toute réduction applicable sera affichée lors de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Reiki Cannes est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par la banque) ou via un compte PayPal

Reiki Cannes ne mémorise pas les détails bancaires des transactions de l’utilisateur.

Reiki Cannes établira une facture d’achat, au nom du Consommateur.

7. Livraison

7.1 Conditions de livraison

Lieu de livraison

Les Produits et les Cartes Cadeaux peuvent être livrés en France métropolitaine et à l’international.

Pour rappel, la participation aux frais de livraison s’entend toutes taxes comprises (TTC).

 

Délai de livraison des Produits

Nous nous engageons à délivrer les produits dans un délai maximum 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

 

COLISSIMO : LIVRAISON SANS SIGNATURE

La participation aux frais de livraison est de 7 €. Ce tarif s’applique à une livraison en France métropolitaine uniquement pour toute commande de moins de 30€ TTC et hors frais de port.

La livraison en Colissimo standard ne pourra être sélectionnée pour les commandes supérieures ou égales à 30€ TTC et hors frais de port.

Le/la client(e) pourra suivre le colis grâce à un numéro de suivi qu’il/elle recevra par mail ou, à défaut, par l’intermédiaire du Service Clients.

Le colis sera remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison indiquée.

N.B. : si la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis pourra être remis soit au destinataire de la commande s’il est présent, soit à défaut et à l’initiative de La Poste, à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Si le colis est remis à une personne tierce, les coordonnées de cette dernière devraient être indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.

Si le/la client(e) stipule à Reiki Cannes, une remise en main en propre au nom de la personne indiquée sur le colis OU dans la boîte aux lettres, Reiki Cannes le notifiera sur le colis pour que La Poste en soit informée.

Si le colis n’a pas pu être livré selon les modalités prévues et énoncées ci-dessus, un avis de mise en instance devrait être laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.

Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client.

En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le logiciel de Reiki Cannesfera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.

 

7.2 Rappel des articles L 216-2 et suivants du Code de la consommation

 

L’article L 216-2 du Code de la consommation dispose :

« En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien (…) trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps (…) »

 

L’article L 216-3 du Code de la consommation dispose :

« Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. »

 

L’article L 216-4 du Code de la consommation dispose :

« Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »

 

L’article L 216-5 du Code de la consommation dispose :

« Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur. »

7.3 Contrôle de la livraison

Il appartient au Consommateur de vérifier attentivement son colis lors de la livraison afin d’émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de Produits manquants ou de dégradation.

En cas de Produits manquants ou de dégradation, il est conseillé au Consommateur d’adresser dans les 3 jours suivant la réception de sa commande un courrier électronique à Reiki Cannes (à l’aide du formulaire de contact indiqué sur le Site) pour informer cette dernière de cette situation.

L’éventuel échange ou le remboursement s’effectuera dans les conditions de l’article 8 ci-dessous.

8. Retour des produits

8.1 Exercice du droit de rétractation

L’article L 221-18 du Code de la consommation dispose :

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance (…), sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : (…)

2°De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

 

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièce multiples donc la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

 

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière des biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».

 

L’article L 221-23 du Code de la consommation dispose :

« Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui même ces biens.»

 

Il est précisé que le Consommateur supporte les coûts directs de renvoi des biens lorsqu’il exerce son droit de rétractation.

 

L’article L 221-24 du Code de la consommation dispose :

« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

 

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

 

Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel ».

Le Consommateur exerce son droit de rétractation en informant Reiki Cannes de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant expiration du délai prévu ci-dessus, du formulaire de rétractation à demander par email à reikicannes@gmail.com ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Ce formulaire, ainsi que le ou les produits reçus devront être envoyés, par colis suivis, à l’adresse indiquée dans le formulaire de retractation

Le Produit doit être retourné à Reiki Cannes, en bon état, complet, dans son emballage d’origine, non usagé, accompagné des références de la commande et des coordonnées complètes du Consommateur.

Les Produits retournés dans des conditions non conformes à ce qui est mentionné ci-dessus,  ne sont pas remboursés. Le Consommateur en sera informé dans les meilleurs délais.

Pour finir, les articles en promotions ou en soldes, pourront être repris, échangés ou remboursés dans un délai de 14 jours à compter de réception de la commande, cependant les frais de retours seront à la charge du/de la client(e).

8.2 Garantie légale

Outre la possibilité de rétractation prévue à l’article 8 des présentes CGV, une demande d’échange ou de remboursement peut être adressée à Reiki Cannes par lettre ou par courrier électronique via le formulaire de contact à demander par email à Reiki Cannes, en cas de non-conformité, de défectuosité ou de vice caché concernant un Produit commandé sur le Site.

Reiki Cannes s’engage à répondre à la demande du Consommateur dans les meilleurs délais.
Reiki Cannes aura la possibilité de demander de plus amples informations ou des photographies au Consommateur.

Il est précisé que l’article L 217-4 du Code de la consommation dispose :

 

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

L’article 217-9 du Code de la consommation dispose :

 

« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

 

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

 

L’article L 217-10 du Code de la consommation dispose :

 

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix (…) ».

 

L’article L 217-12 du Code de la consommation dispose :

 

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Par ailleurs, l’article 1648 dispose :

 

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (…) ».

Par ailleurs, selon l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, les produits personnalisés à la demande du client / sur-mesure, ne disposent pas du délai de rétractation et n’a pas lieu à un remboursement.

“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […]
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; […]”

9. Responsabilités – Garantie

Reiki Cannes :

ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.

fournira ses meilleurs efforts afin que le Site soit pleinement accessible à tout moment. Néanmoins il n’offre aucune garantie quant au fonctionnement effectif du Site.

Reiki Cannes se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site.

Reiki Cannes n’accorde aucune garantie aux visiteurs du Site quant à la qualité ou la disponibilité des pages accessibles sur le Site.
Le visiteur est seul responsable de l’utilisation de son compte personnel ainsi que du bon fonctionnement de son équipement informatique.

Reiki Cannes ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique du visiteur.

Le visiteur est notamment seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc..
Les textes et images présentés sur le Site n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

9.3 Il est rappelé que les produits à base de fleurs de Bach ou d’autres élixirs floraux sont des préparations d’élixirs floraux destinés à ré-harmoniser les états d’esprit.

Reiki Cannes n’apporte aucune garantie ni assurance de résultat quant aux bienfaits escomptés de ces préparations, dont les effets diffèrent d’une personne à l’autre

En tout état de cause,Reiki Cannes ne saurait être responsable des dommages causés par les Produits ayant subi une modification, ou résultant de l’utilisation anormale ou non conforme du Produit.
Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité de l’utilisateur.

10. Données personnelles

Lors de l’inscription sur le Site, des données personnelles concernant le Consommateur sont recueillies par Reiki Cannes

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement aut manuel à des fins de gestion du Site par Reiki Cannes

Aucune déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été réalisée

Les données personnelles du Consommateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Consommateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, le Consommateur doit adresser un courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le Site

Les données personnelles du Consommateur seront archivées et conservées pendant toute la durée de l’inscription de l’utilisateur sur le Site.

Après résiliation de l’inscription, ces données ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques.

11. Cookies

Le Site est susceptible de mettre en place des cookies.
Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site.

Le visiteur ou le Consommateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

12. Propriété Intellectuelle et autres droits de Reiki Cannes

Les marques déposées par Reiki Cannes ainsi l’ensemble de ses autres droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de Reiki Cannes .

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels que les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.

13. Résiliation

A tout moment et sans aucune justification, le Consommateur a la possibilité de mettre fin à son inscription sur le Site sur simple demande adressée par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le Site.

Dans ce cas, les informations relatives à son compte personnel seront détruites.

14. Dispositions diverses

Correspondances : pour tout renseignement ou assistance, le visiteur peut présenter sa demande par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le Site.

Intégralité du consentement : les présentes CGV constituent l’intégralité des conditions convenues entre le visiteur et Reiki Cannes .

Divisibilité : si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV venait à être privée d’effet, ceci n’affectera pas la validité et l’efficacité des dispositions restantes.

Loi applicable : les présentes CGV sont régies par le droit français.